JORF n°261 du 10 novembre 1990

Arrêté du 31 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1990, Mme Cataldo (Rosa), épouse Gallotti, est nommée huissier de justice à la résidence de Thizy (Rhône), en remplacement de M. Chevallier (Philippe), démissionnaire.