JORF n° 94 du 21 avril 1990
TEXTES GENERAUX
59 textesArrêté du 26 mars 1990 modifiant l'arrêté du 14 mars 1988 fixant le montant de la contribution annuelle pouvant être versée par les employeurs pour s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Arrêté du 17 avril 1990 fixant la liste des langages évolués admis à l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions de programmeur du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre SECTIONS
Décret du 19 avril 1990 portant autorisation d'établir une prise d'eau sur le canal de fuite de l'usine hydroélectrique de Malause-Golfech pour le fonctionnement de la centrale nucléaire de Golfech
Arrêté du 17 avril 1990 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 18 avril 1990 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie
Décret du 19 avril 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société immobilière de la Martinique
Arrêté du 13 mars 1990 portant approbation de la convention de mise à disposition du président du conseil général des services extérieurs de l'Etat, prévue à l'article 33 de la loi no 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 18 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de liciers (femmes et hommes) aux Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Arrêté du 6 avril 1990 portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés Arrêté du 9 avril 1990 relatif au maintien au sein des services de l'Etat de certains laboratoires vétérinaires
Arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées
Décret n°90-352 du 20 avril 1990 modifiant l'article R. 122-1 du code forestier relatif à la composition du conseil d'administration de l'office national des forêts
Décret du 13 avril 1990 conférant le titre de professeur sans chaire à un maître de conférences des écoles nationales vétérinaires
Décret n°90-351 du 19 avril 1990 portant modification du décret n° 77-566 du 3 juin 1977 sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Arrêté du 6 avril 1990 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
Arrêté du 19 avril 1990 portant retrait d'un emploi (administration centrale)
Décret n°90-350 du 19 avril 1990 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
Décret no 90-154 du 16 février 1990 modifiant le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (rectificatif)
Arrêté du 18 avril 1990 autorisant au cours du premier semestre 1990 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des administrations de l'Etat (femmes et hommes)
Décret du 17 avril 1990 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Arrêté du 11 avril 1990 portant nomination (inspection générale des finances)
Arrêté du 19 avril 1990 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 avril 1990 portant approbation du compte financier de clôture du fonds d'intervention sidérurgique pour 1988
Arrêté du 11 avril 1990 portant transfert de crédits
Arrêté du 11 avril 1990 portant agrément d'une société française d'assurance
Arrêté du 30 mars 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
Arrêté du 28 mars 1990 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
Arrêté du 3 avril 1990 portant ouverture de concours pour l'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
Arrêté du 2 avril 1990 modifiant l'arrêté du 26 juin 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
Arrêté du 5 avril 1990 portant nomination d'un courtier interprète et conducteur de navire
Décision du 9 mars 1990 portant attribution du brevet technique
Arrêté du 30 mars 1990 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
Arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes
Décret du 13 avril 1990 portant radiation (Institut géographique national)
Arrêté du 2 avril 1990 modifiant l'arrêté du 8 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
Décret du 19 avril 1990 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la section de la R.N. 9 comprise entre l'échangeur autoroutier de Perpignan-Nord (P.R. 12,800) et l'échangeur du Pont Arago (P.R. 22,420), et conférant le caractère de route express à cette section
Instruction du 7 mars 1990 relative à l'aide à la consolidation et à la modernisation des entreprises françaises de transport maritime
Décision du 13 avril 1990 fixant le nombre, le siège et le ressort des centres de formation professionnelle de notaires
Arrêté du 12 avril 1990 portant nomination à la commission spéciale de cassation des pensions
Arrêté du 13 avril 1990 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire
Décret no 90-349 du 17 avril 1990 modifiant le décret no 85-396 du 29 mars 1985, modifié par les décrets no 87-429 du 16 juin 1987, no 87-959 du 27 novembre 1987 et no 89-828 du 8 novembre 1989, relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice
Arrêtés du 10 avril 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants
Arrêté du 13 avril 1990 fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 11 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Arrêtés du 10 avril 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants
Décret du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Benfeld-Sélestat, Boofzheim-Sélestat et Epfig-Sélestat traversant le département du Bas-Rhin
Décret du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Orchies-Villeneuve-d'Ascq traversant le département du Nord
Décret du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les services de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Aulus-les-Bains-Erp et Aulus-les-Bains-Ustou-Guzet-Neige traversant le département de l'Ariège (rectificatif)
Décret du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Cosne-Cours-sur-Loire-Nevers-II traversant le département de la Nièvre
Arrêté du 17 avril 1990 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1990 pour le recrutement aux grades de commissaire sous-lieutenant, de commissaire capitaine, de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Arrêté du 17 avril 1990 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1990 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
Arrêté du 18 avril 1990 portant délégation de signature
Arrêté du 19 avril 1990 portant détachement (services extérieurs)
Arrêté du 22 mars 1990 relatif à l'ouverture d'un concours d'admission à la section préparatoire au diplôme de l'I.N.S.E.P. (session 1990-1992)
Arrêté du 9 mars 1990 complétant l'arrêté du 5 février 1990 fixant la liste définitive des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1989)
Arrêté du 9 mars 1990 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association
Arrêté du 13 avril 1990 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 28 novembre 1989 portant détachement (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 18 avril 1990 fixant les taux du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales
Arrêté du 18 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de deux professeurs de l'enseignement musical (spécialité Piano) à l'Institut national des jeunes aveugles de Paris (femmes et hommes)
Arrêté du 23 janvier 1990 portant détachement (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)