JORF n°94 du 21 avril 1990
Arrêté du 19 avril 1990
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19 avril 1990, l'emploi de sous-directeur occupé à l'administration centrale du ministère de l'intérieur par M. Malgras (Bernard), administrateur civil hors classe, lui est retiré dans l'intérêt du service.
L'EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR OCCUPE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PAR M. MALGRAS BERNARD,LUI A ETE RETIRE DANS L'INTERET DU SERVICE.