Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1990, Mme Pauchet (Yolande), secrétaire administratif, chef de section, est nommée secrétaire de la commission spéciale de cassation des pensions, en remplacement de M. Beleksir (William), qui a demandé à être déchargé de ces fonctions à compter du 1er mai 1990.

MME. PAUCHET YOLANDE EST NOMMEE SECRETAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BELEKSIR WILLIAM,QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE CES FONCTIONS,A COMPTER DU 01-05-1990.