JORF n°94 du 21 avril 1990

Arrêté du 10 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1990, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseur titulaire: M. Miffred (Jean-Paul).
Assesseurs suppléants: Mme Assandri (Huguette), épouse Folli; M. Guevart (Marc-André).

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Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseurs suppléants: M. Gadet (Alain); M. Jolivet (Bruno).

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Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseur titulaire: M. Edeline (René).
Assesseurs suppléants: Mme Leguen (Michèle); Mlle Heyne (Sylvie).

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