Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur titulaire: M. Miffred (Jean-Paul).Assesseurs suppléants: Mme Assandri (Huguette), épouse Folli; M. Guevart (Marc-André).
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Arrêté du 10 avril 1990
portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1990, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Assesseurs suppléants: Mme Assandri (Huguette), épouse Folli; M. Guevart (Marc-André).
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants: M. Gadet (Alain); M. Jolivet (Bruno).1 version
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur titulaire: M. Edeline (René).Assesseurs suppléants: Mme Leguen (Michèle); Mlle Heyne (Sylvie).
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Arrêté du 10 avril 1990