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Arrêté du 18 avril 1990

relatif au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie

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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;

Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin;

Vu le résultat des élections du 12 février 1990 au sein de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie pour le renouvellement des membres de la commission du personnel,

Arrête:

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Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie sont attribués comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0094 du 21/04/1990
......................................................

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Art. 2. - Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.

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Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence financière de bassin parmi les agents contractuels ou les fonctionnaires de l'agence financière de bassin qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.

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Art. 4. - L'arrêté du 18 mai 1987 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie est abrogé.

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Art. 5. - Le directeur de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REPARTITION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL; DESIGNATION DES REPRESENTANTS SYNDICAUX; NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.

ABROGE L'ARRETE DU 18-05-1987.

Fait à Paris, le 18 avril 1990.

BRICE LALONDE

Arrêté du 18 avril 1990