Arrête:
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JORF n°94 du 21 avril 1990
Arrêté
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R.
551-1 à R. 555-5;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié par les arrêtés des 13 mars 1981 et du 29 juin 1987, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 8 avril 1987 portant homologation du règlement technique général pour l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction contrôlés;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1988 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines contrôlés;
Vu l'arrêté du 8 février 1990 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime);
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural;
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la précédente loi;
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale; Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt; Vu le décret no 88-477 du 29 avril 1988 relatif aux modalités de transfert aux départements de services ou parties de services des directions départementales de l'agriculture et de la forêt,
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements contrôlés les peuplements et vergers à graines énumérés en annexe.
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Art. 2. - L'arrêté du 4 novembre 1988 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Art. 1er. - En application de l'article 3 (alinéa 2) du décret du 29 avril 1988 susvisé, demeurent rattachés aux services de l'Etat:
- le laboratoire du service chargé de l'alimentation, de l'hygiène alimentaire, de la santé et de la protection des animaux de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne;
- le laboratoire d'inspection des produits de la pêche de Boulogne-sur-Mer du service chargé de l'alimentation, de l'hygiène alimentaire, de la santé et de la protection des animaux de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais.
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la forêt et les préfets du Val-de-Marne et du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET 88477 DU 29-04-1988.
Fait à Paris, le 6 avril 1990.
Fait à Paris, le 9 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'espace rural et de la forêt:
Le sous-directeur,
Y. COCHELIN
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur adjoint du cabinet,
J. BERTHOMEAU