JORF n°94 du 21 avril 1990
Arrêté du 13 avril 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 avril 1990, est approuvé le compte financier de clôture du fonds d'intervention sidérurgique pour 1988.