JORF n°94 du 21 avril 1990

Arrêté du 10 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1990, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1990, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseur titulaire: M. Gruchet (Georgius).
Assesseur suppléant: M. Mansard (Roch).