Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur titulaire: M. Gruchet (Georgius).Assesseur suppléant: M. Mansard (Roch).
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Arrêté du 10 avril 1990
portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1990, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1990, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Assesseur suppléant: M. Mansard (Roch).
Arrêté du 10 avril 1990