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Décret n°90-352 du 20 avril 1990
modifiant l'article R. 122-1 du code forestier relatif à la composition du conseil d'administration de l'office national des forêts
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et R. 122-1 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
En vigueur depuis le 21 avril 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
MICHEL CHARASSE.