Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°90-154 du 16 février 1990
modifiant le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (rectificatif)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Rectificatif au Journal officiel du 18 février 1990, page 2115, 2e colonne, article 8-7, 3e ligne:
Au lieu de <<décret no 90-153>>, lire <<décret no 90-154>>.
(Le reste sans changement.)
Décret n°90-154 du 16 février 1990