JORF n°41 du 17 février 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 22 janvier 1990 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 16 janvier 1990 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 16 février 1990 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 9 février 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 février 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1982 instituant une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale
- Arrêté du 12 février 1990 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 31 décembre 1989 relatif au budget pour 1990 de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse Arrêté du 31 décembre 1989 relatif au budget pour 1990 de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 11 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration d'une agence financière de bassin
- Arrêté du 31 décembre 1989 relatif au budget pour 1990 de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 8 janvier 1990 portant affectation d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 15 février 1990 complétant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité
- Arrêté du 12 février 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 12 février 1990 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 février 1990 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 16 février 1990 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique et social
- Arrêté du 12 février 1990 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret du 15 février 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 13 février 1990 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 2 janvier 1990 portant délégation de signature
- Décret du 14 février 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Honduras
- Décret du 14 février 1990 portant nomination d'un consul général de France à Madrid
- Arrêté du 2 janvier 1990 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 14 février 1990 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <<Permis d'Arzacq>> (Landes, Pyrénées-Atlantiques) à la société Total Exploration, à la société France Hunt Oil et à la société CSX Oil and Gas France, conjointes et solidaires
- Arrêté du 15 février 1990 portant nomination (administration centrale)
- Décret no 90-148 du 15 février 1990 relatif au fonctionnement administratif et financier de la Régie nationale des usines Renault
- Décret du 13 février 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines
- Décret du 13 février 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines et autorisant sa mutation
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 14 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 14 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 13 février 1990 portant détachement (ingénieurs de l'armement)
- Arrêté du 9 février 1990 portant nomination (inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions)
- Arrêté du 9 février 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 9 février 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décisions du 1er février 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décisions du 1er février 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 février 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 29 décembre 1989 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)
- Arrêtés du 26 septembre 1989 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 21 février 1986 fixant la composition de la commission départementale prévue à l'article 75 de la loi no 85-1403 du 30 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986 (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 9 février 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 9 février 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 9 janvier 1990 portant répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire au titre de 1987 et 1988
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 14 février 1990 portant report de crédits
- Arrêté du 5 février 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1985 portant institution des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 12 février 1990 portant répartition de crédits
- Arrêté du 13 février 1990 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 28 décembre 1989 portant nomination des membres des commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
- Arrêtés du 7 février 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Décret du 14 février 1990 portant admission à la retraite d'un conseiller maître à la Cour des comptes
- Arrêté du 14 février 1990 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Décret no 90-147 du 15 février 1990 modifiant le décret no 85-108 du 28 janvier 1985 instituant un régime de cessation progressive d'activité en faveur des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
- Arrêtés du 7 février 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 2 janvier 1990 portant affectation d'un immeuble
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 9 février 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 5 février 1990 fixant la liste des candidats définitivement admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1989)
- Arrêté du 15 janvier 1990 complétant l'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 9 février 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 janvier 1990 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1990
- Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives
- Arrêté du 31 décembre 1989 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1989 Arrêté du 8 janvier 1990 relatif au budget primitif du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1990
- Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant les épreuves et les programmes du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Décret no 85-1302 du 6 décembre 1985 modifiant le décret no 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 février 1990 fixant le taux du remboursement forfaitaire à verser au profit de l'Office des migrations internationales par les employeurs de certaines catégories d'étrangers bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail
- Arrêté du 5 février 1990 relatif au budget du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1989
- Arrêté du 12 janvier 1990 portant approbation du compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1988
- Arrêté du 18 janvier 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 1er février 1990 portant nomination d'un directeur régional des affaires sanitaires et sociales
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 90-150 du 16 février 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété
- Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété
- Décret no 90-149 du 13 février 1990 modifiant les articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile
- Arrêté du 7 février 1990 portant nomination au conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
- Arrêté du 6 février 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Décret no 90-151 du 16 février 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
- Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à la subvention de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et à la subvention de l'Etat au titre de l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis Arrêté du 16 février 1990 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 16 février 1990 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété de logements anciens
- Décret no 90-152 du 16 février 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux
- Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires des nouvelles aides de l'Etat dans le secteur de l'accession à la propriété
- Arrêté du 12 février 1990 portant délégation de signature
- Décret du 15 février 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
- GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 15 février 1990 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
- Arrêté du 16 février 1990 portant suspension de la fabrication des betteraves rouges cuites au four de la marque Crudi-France
- Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à la subvention de l’État pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et à la subvention de l’État au titre de l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis
- Arrêté du 6 février 1990 fixant le taux du remboursement forfaitaire à verser au profit de l'Office des migrations internationales par les employeurs de certaines catégories d'étrangers bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail