JORF n°41 du 17 février 1990
Arrêté du 6 février 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 février 1990, M. Leveque (Jean), ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Les fonctions de M. Leveque (Jean) prendront fin le 21 février 1992.
L'arrêté du 21 février 1989 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. JEAN LEVEQUE EN TANT QUE PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 21-02-1992.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1989.