Par décret du Président de la République en date du 15 février 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, en application du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, est suspendu pour une durée de cinq ans, à compter de la date de notification, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre de la Légion d'honneur:

M. Lebas (Bernard, Louis, Marcel), né le 9 septembre 1929 à Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne). Chevalier de la Légion d'honneur du 21 avril 1979.

Relatif a la discipline des membres de la Légion d'honneur. Suspension pour une durez de 5 ans, à compter de la date de notification, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre de la Légion d'honneur : M. Lebas Bernard, Chevalier de la Légion d'honneur du 21 avril 1979.