Arrête:
1 version
Le Premier ministre,
Vu le décret no 72-555 du 30 juin 1972 modifié relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des P.T.T.;
Vu les arrêtés du 7 juin 1989 et du 12 octobre 1989 fixant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article 3 du décret du 30 juin 1972 susvisé en date du 15 janvier 1990,
Arrête:
1 version
Art. 1er. - La liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité par les arrêtés du 7 juin 1989 et du 12 octobre 1989 est complétée comme suit:
<<premier ministre="" <<un="" emploi="" à="" la="" délégation="" l'aménagement="" du="" territoire="" et="" l'action="" régionale.="" <<cinq="" emplois="" auprès="" médiateur.="" <<ministère="" de="" l'économie,="" des="" finances="" budget="" <<huit="" l'administration="" centrale.="" conseil="" concurrence.="" l'équipement,="" logement="" transports="" mer="" <<trois="" (aviation="" civile)="" dans="" les="" services="" extérieurs.="" compagnie="" nationale="" air="" france.="" <<deux="" l'etablissement="" public="" aéroports="" paris.="" affaires="" étrangères="" représentations="" françaises="" l'étranger.="" <<organisations="" internationales="" banque="" mondiale.="" l'intérieur="" chargé="" mission="" président="" l'organisation="" interprofessionnelle="" police="" criminelle="" (o.i.p.c.,="" interpol).="" travail,="" l'emploi="" formation="" professionnelle;="" ministère="" solidarité,="" santé="" protection="" sociale="" l'union="" pour="" l'industrie="" le="" commerce="" (unedic).="" départements="" territoires="" d'outre-mer="" direction="" l'agence="" l'insertion="" promotion="" travailleurs="" d'outre-mer.="" secrétaire="" général="" terres="" australes="" antarctiques="" françaises.="" <<conseil="" supérieur="" l'audiovisuel="" l'audiovisuel.="">>
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er février 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE VISEE PAR LES ARRETES DES 07-06-1989 ET 12-10-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1990.
Fait à Paris, le 15 février 1990.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC