Décrète:
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JORF n°41 du 17 février 1990
Décret du 16 février 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 24;
Vu la proposition du bureau du Conseil économique et social en date du 6 février 1990,
Art. 1er. - M. Jacques Bonacossa, conseiller maître à la Cour des comptes,
est nommé secrétaire général du Conseil économique et social.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JACQUES BONACOSSA,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.
Fait à Paris, le 16 février 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD