Par décret en date du 13 février 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit <<Permis de Sauvagny>> (Allier) est prolongée jusqu'au 22 janvier 1992 et sa mutation est autorisée au profit de la Société auxiliaire d'énergie sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération.

LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE SAUVAGNY" (ALLIER) EST PROLONGEE JUSQU'AU 22-02-1992 ET SA MUTATION EST AUTORISEE AU PROFIT DE LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENERGIE SANS QUE CETTE AUTORISATION IMPLIQUE AUCUNE APPROBATION DES CONDITIONS FINANCIERES DE L'OPERATION.

MODIFICATION DE DECRET DU 19-01-1983.