JORF n°41 du 17 février 1990

Arrêté du 15 janvier 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu l'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

Arrête:

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Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à compter du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992, est complété pour les fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française de ball-trap: ball-trap;
Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées: nage en eaux vives;
Fédération française de tir:
- arbalète;
- carabine;
- fosse olympique;
- pistolet;
- sanglier courant;
- skeet olympique;
Fédération française de vol libre: parapente.

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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPLETE L'ARRETE SUSVISE POUR LA PRATIQUE DE LA DISCIPLINE SPORTIVE OU DES DISCIPLINES ANNEXES:

BALL-TRAP,CANOE-KAYAK,NAGE EN EAUX VIVES,TIR,ARBALETE,CARABINE,FOSSE OLYMPIQUE,PISTOLET,SANGLIER COURANT,SKEET OLYMPIQUE,PARAPENTE.

Fait à Paris, le 15 janvier 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT