JORF n°41 du 17 février 1990

Arrêté du 17 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le décret no 59-897 du 30 juillet 1959 portant organisation dans l'enseignement technique de sections préparatoires à un concours de recrutement spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs;

Vu l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre accès;

Vu l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant les conditions et les programmes du concours précité,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant les conditions et programmes du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs est remplacé par les dispositions suivantes:
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Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les 6="" épreuves="" mentionnées="" à="" l'article="" portent="" sur="" les="" programmes="" des="" classes="" de="" mathématiques="" supérieures="" et="" spéciales="" techniques="" ti="" en="" vigueur;="" ces="" sont="" définis="" par="" arrêté="" du="" ministre="" d'etat,="" l'éducation="" nationale,="" la="" jeunesse="" sports,="" publiés="" au="" bulletin="" officiel="" ministère="" sports.="">&gt;

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE LES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 22-02-1962.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1990.

Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel,

S. VALLEMONT

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

G. MOINE