Par décret en date du 13 février 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit <<Permis de Bubry>> (Morbihan) est prolongée jusqu'au 22 août 1991 au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires.

LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE BUBRY" (MORBIHAN) EST PROLONGEE JUSQU'AU 22-08-1991 AU PROFIT DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES.

MODIFICATION DU DECRET DU 07-08-1985.