Article 9
Abrogé depuis le 2009-01-01
Les volontaires dans les armées perçoivent une solde dans des conditions fixées par décret.
1 version
JORF n°204 du 4 septembre 1998
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 4 septembre 1998
Abrogé le jeudi 1 janvier 2009
Les volontaires dans les armées perçoivent une solde dans des conditions fixées par décret.