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Décret n°98-784 du 1 septembre 1998

MODIFIANT L'ART. R138 DU CODE DE LA ROUTE

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APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9754 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL EN DATE DU 23-09-1997.

MODIFICATION DE L'ART. R138 (AL. 2 DU 1° DU A) DU CODE DE LA ROUTE: VITESSE PAR CONSTRUCTION DES TRACTEURS AGRICOLES PASSANT DE 30 A 40 KILOMETRES PAR HEURE.

Décret n°98-784 du 1 septembre 1998