JORF n°204 du 4 septembre 1998

Décision du 13 août 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août 1998, sont nommées rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique les personnes suivantes :

M. Apfelbaum (Marian) ;

Mme Astier-Dumas (Monique) ;

Mme Azoulay Barjonet (Catherine) ;

Mme Benlian (Pascale) ;

M. David (Philippe) ;

M. Dichamp (Jacques) ;

M. Fricker (Jacques) ;

Mme Gompel (Anne) ;

M. Leroux (Jacques) ;

Mme Ochonisky (Sophie) ;

Mme Ohayon Courtes (Céline) ;

Mlle Pepin (Denise) ;

Mme Poli (Florence) ;

M. Yvert (Jean-Pierre).

Les déclarations prévues à l'article R. 5054-3 du code de la santé publique sont adressées par chaque rapporteur à la direction générale de la santé, sous-direction de la pharmacie.

RECT. JO DU 19-09-1998 P14279

SONT NOMMES RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION CHARGEE DU CONTROLE DE LA PUBLICITE ET DE LA DIFFUSION DE RECOMMANDATIONS SUR LE BON USAGE DES MEDICAMENTS POUR LES DOSSIERS CONCERNANT LES PRODUITS MENTIONNES A L'ART. L551-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LES PERSONNES SUIVANTES:

M. APFELBAUM MARIAN; MMES. ASTIER-DUMAS MONIQUE,AZOULAY BARJONET CATHERINE,BENLIAN PASCALE; MM. DAVID (PHILIPPE),DICHAMP JACQUES,FRICKER JACQUES; MME. GOMPEL ANNE; M. LEROUX JACQUES; MMES. OCHONISKY SOPHIE,OHAYON COURTES CELINE; MELLE. PEPIN DENISE; MME. POLI FLORENCE; M. YVERT JEAN-PIERRE.

LES DECLARATIONS PREVUES A L'ART. R5054-2 DU CODE PRECITE SONT ADRESSEES PAR CHAQUE RAPPORTEUR A LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE,SOUS-DIRECTION DE LA PHARMACIE.