JORF n°204 du 4 septembre 1998

Arrêté du 11 août 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 août 1998, l'arrêté du 15 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales est modifié comme suit :

« Est nommé membre du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de son mandat électif :

« Représentant du conseil régional d'Aquitaine

« M. Maitia (François). »

Au paragraphe 3o (Personnalités nommées comme suit) :

Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de commerce ou industrie :

Remplacer :

« M. Bordenave (Yves), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Pau. »

Par :

« M. Pouyanne (Christian), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Pau. »

Les dispositions de l'arrêté du 15 avril 1996 modifié sont abrogées en ce qui concerne le représentant du conseil régional d'Aquitaine.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE COMME SUIT:

EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES POUR LA DUREE DE SON MANDAT ELECTIF,REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE: M. MAITIA FRANCOIS.

AU PARAG. 3 (PERSONNALITES NOMMEES COMME SUIT): SUR PROPOSITION DU PREFET,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,DES PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE DE COMMERCE OU D'INDUSTRIE:

REMPLACER: M. BORDENAVE YVES,MEMBRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PAU,

PAR: M. POUYANNE CHRISTIAN,MEMBRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PAU.

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE PRECITE MODIFIE SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE.