JORF n°204 du 4 septembre 1998
Arrêté du 27 août 1998
CREATION D'UN DIPLOME DES METIERS D'ART "CINEMA D'ANIMATION".L'HABILITATION A DISPENSER LA FORMATION CONDUISANT A CE DIPLOME EST REPUTEE ACQUISE SI AU TERME D'UN DELAI DE 2 MOIS,AUCUNE DECISION DE REFUS N'A ETE NOTIFIEE AUX ETABLISSEMENTS INTERESSES.
SA PREPARATION REPOND AUX OBJECTIFS PROFESSIONNELS DECRITS EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LE REPERTOIRE DES CAPACITES,SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE FIGURE EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
LA FORMATION COMPORTE DES STAGES EN ENTREPRISE DONT L'ORGANISATION ET LES FINALITES SONT FIXEES EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.
EN FORMATION SCOLAIRE,LES ENSEIGNEMENTS SONT DISPENSES CONFORMEMENT A L'HORAIRE FIGURANT EN ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.
LA LISTE DES UNITES DE VALEUR FIGURE EN ANNEXE V AU PRESENT ARRETE.
MODALITES D'EVALUATION DES UNITES DE VALEUR.
DEFINITION ET MODALITES D'OBTENTION FIGURENT EN ANNEXE VI AU PRESENT ARRETE.
AU COURS DE LA 2EME ANNEE DE FORMATION L'ETUDIANT DOIT REALISER UN PROJET A PARTIR D'UN THEME DEFINI EN CONCERTATION AVEC LES PROFESSEURS ET MEMBRES DE LA PROFESSION.
OBJECTIFS ET CONTENU SONT PRECISES EN ANNEXE VI AU PRESENT DECRET.
LE JURY VALIDE LES RESULTATS OBTENUS.
LE RECTEUR DELIVRE LES ATTESTATIONS DE REUSSITE ET LEDIT DIPLOME.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1998-1999.