JORF n° 204 du 4 septembre 1998

Décret n°98-779 du 28 août 1998 relatif à l'indemnité de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences.

Arrêtés du 20 août 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 20 août 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Décret n°98-780 du 28 août 1998 soumettant l'Association nationale de gestion paritaire du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de voyageurs au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret du 1er septembre 1998 prorogeant des mandats des membres des chambres de métiers

Arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête " Etude de l'histoire familiale " associée au recensement de la population de 1999

Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 fixant pour les fuels-oils et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

Décret no 98-781 du 2 septembre 1998 portant virement de crédits

Arrêté du 21 août 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret n°98-778 du 27 août 1998 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1998

Ordonnance n° 98-775 du 2 septembre 1998 relative au régime des activités financières dans les territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 21 août 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 août 1998 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998

Décret du 3 septembre 1998 chargeant le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur

Ordonnance n° 98-776 du 2 septembre 1998 relative à l'adhésion des chambres d'agriculture de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural

Ordonnance n° 98-773 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie du titre III intitulé " Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain " du livre VI du code de la santé publique

Ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation aux départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer de dispositions concernant le droit civil, le droit commercial et certaines activités libérales

Ordonnance n° 98-777 du 2 septembre 1998 portant dispositions particulières aux cessions à titre gratuit des terres appartenant au domaine privé de l'Etat en Guyane et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie Législative)

Arrêté du 19 août 1998 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Décret n°98-772 du 28 août 1998 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation.

Arrêté du 1 septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sélection prévue par l'article 18-1 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 21 août 1998 portant cessation de la délivrance du brevet de technicien, spécialité Dessinateur maquettiste (option B : dessin animé et option C : travaux scientifiques)

Arrêté du 27 août 1998 portant création du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation »

Décret n°98-787 du 28 août 1998 modifiant le décret n° 94-528 du 21 juin 1994 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

Arrêté du 28 août 1998 modifiant l'arrêté du 21 juin 1994 portant déconcentration de la gestion des corps de personnels de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Décrets du 2 septembre 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-785 du 1 septembre 1998 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée

Décret n°98-784 du 1 septembre 1998 modifiant l'article R. 138 du code de la route

Décrets du 2 septembre 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-783 du 28 août 1998 modifiant dans le code de la construction et de l'habitation les clauses indemnitaires des statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 13 août 1998 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1998 relatif à l'ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret du 28 août 1998 portant classement d'un site

Arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement

Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi

Décret n°98-786 du 1 septembre 1998 modifiant le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées

Décision du 13 août 1998 portant création d'un groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés commes bénéfiques pour la santé

Décision du 13 août 1998 portant création d'un groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et des produits cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé

Décret n°98-771 du 1 septembre 1998 relatif à l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger

Décret du 2 septembre 1998 portant délégation de signature

Décrets du 28 août 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 28 août 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 1er septembre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Décret du 28 août 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 1er septembre 1998 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er septembre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Arrêté du 24 août 1998 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Décret du 28 août 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux

Décret du 28 août 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Décret du 2 septembre 1998 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense à titre intérimaire

Arrêté du 17 août 1998 portant nomination au comité technique de l'électricité

Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêté du 11 août 1998 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales

Arrêté du 25 août 1998 portant nomination au conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 27 août 1998 modifiant l'arrêté du 19 mars 1998 fixant la liste annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin conseil, chef de service des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 20 août 1998 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 25 août 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 août 1998 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 17 juin 1998 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 25 août 1998 portant nomination du président du conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 août 1998 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 août 1998 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 août 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 1998 portant acceptation de démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 août 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 25 août 1998 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 1998 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Décrets du 28 août 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 28 août 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 28 août 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 28 août 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 28 août 1998 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décret du 28 août 1998 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêté du 20 août 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décrets du 28 août 1998 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décrets du 28 août 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 août 1998 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 septembre 1998 portant cessation de fonctions (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 27 août 1998 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 août 1998 autorisant des pharmaciens étrangers à exercer la pharmacie en France

Décision du 13 août 1998 portant nomination au groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé

Décision du 13 août 1998 portant nomination au groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé

Décision du 13 août 1998 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décret du 28 août 1998 portant nomination d'un directeur d'école d'architecture

Décret du 28 août 1998 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Décret du 28 août 1998 portant nomination d'un conservateur général du patrimoine

Décret n°98-779 du 28 août 1998 RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES

Arrêté du 27 août 1998 PORTANT CREATION DU DIPLOME DES METIERS D'ART "CINEMA D'ANIMATION"

Décret n°98-784 du 1 septembre 1998 MODIFIANT L'ART. R138 DU CODE DE LA ROUTE