JORF n°204 du 4 septembre 1998

Arrêté du 1 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 1998, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :

Membres titulaires

M. Magnier (Patrice), préfet.

Mme Chassagne (Janine), sous-préfet.

Membres suppléants

M. Boucault (Bernard), préfet.

M. Peyvel (Pierre-André), sous-préfet.