JORF n°204 du 4 septembre 1998

Décret du 1 septembre 1998

Par décret en date du 1er septembre 1998, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :

1o En qualité de président :

Membre titulaire : M. Bernard Landouzy ;

Membre suppléant : M. Charles Gosselin.

2o En qualité de magistrat de la Cour des comptes :

Membre titulaire : M. Jean Recoules ;

Membre suppléant : M. Bruno Mirabeau.

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SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 64260 PRECITE:

1° EN QUALITE DE PRESIDENT: MEMBRE TITULAIRE: M. BERNARD LANDOUZY; MEMBRE SUPPLEANT: M. CHARLES GOSSELIN;

2° EN QUALITE DE MAGISTRAT DE LA COUR DES COMPTES: MEMBRE TITULAIRE: M. JEAN RECOULES; MEMBRE SUPPLEANT: M. BRUNO MIRABEAU.