JORF n°204 du 4 septembre 1998

Arrêté du 27 août 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1998, M. Bonneville de Marsangy (Bernard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er janvier 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.