JORF n°204 du 4 septembre 1998

Article 12

Article 12

L'expérience professionnelle acquise au cours du volontariat peut donner lieu à validation d'acquis professionnels en vue de l'obtention d'un diplôme de l'enseignement technologique et professionnel dans les conditions définies par l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 et par le décret du 26 mars 1993 susvisés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 4 septembre 1998

Abrogé le jeudi 1 janvier 2009

L'expérience professionnelle acquise au cours du volontariat peut donner lieu à validation d'acquis professionnels en vue de l'obtention d'un diplôme de l'enseignement technologique et professionnel dans les conditions définies par l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 et par le décret du 26 mars 1993 susvisés.