Abrogé depuis le 2009-01-01
Les volontaires dans les armées sont soumis au régime général des permissions des militaires.
Toutefois, pendant les douze premiers mois du volontariat, les permissions de longue durée sont limitées à vingt-cinq jours.
En cas de fractionnement du volontariat, les permissions de longue durée sont déterminées sur la base de vingt-cinq jours sur une durée de douze mois d'activité.
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En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2000
Abrogé le jeudi 1 janvier 2009
Les volontaires dans les armées sont soumis au régime général des permissions des militaires.
Toutefois, pendant les douze premiers mois du volontariat, les permissions de longue durée sont limitées à vingt-cinq jours.
En cas de fractionnement du volontariat, les permissions de longue durée sont déterminées sur la base de vingt-cinq jours sur une durée de douze mois d'activité.
En vigueur à partir du vendredi 4 septembre 1998
Les volontaires dans les armées sont soumis au régime général des permissions des militaires.
Toutefois, pendant les douze premiers mois du volontariat, les permissions de longue durée sont limitées à vingt-cinq jours.