Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition de nomination
Résumé. L'article abroge une condition pour devenir agent comptable dans certains établissements publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 4 → Version 4
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 4