Décret n°2019-1010 du 30 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

Art. 4

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Suppression d'une condition de nomination

Résumé. L'article abroge une condition pour devenir agent comptable dans certains établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 4 → Version 4
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998
Art. 4

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