Décret n°98-408 du 27 mai 1998

Article 9

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Article 9

Pour l'application des dispositions de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'

article L. 15 dudit code

(

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

)

Art. L.15

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

L'article L15 dit comment on calcule la pension de retraite des fonctionnaires en tenant compte de leur salaire et de leur ancienneté dans leur poste.

sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

I = SITUATION ANCIENNE

II = SITUATION nouvelle

:------------:------------:

: I : II :

:------------:------------:

: 6e échelon : 6e échelon :

: 5e échelon : 5e échelon :

: 4+ échelon : 5e échelon :

: 4- échelon : 4e échelon :

: 3+ échelon : 4e échelon :

: 3- échelon : 3e échelon :

: 2+ échelon : 3e échelon :

: 2- échelon : 2e échelon :

: 1e échelon : 1e échelon :

:------------:------------:

4+ = 4e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 4- = 4e échelon ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 3+ = 3e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 3- = 3e échelon ancienneté inférieure à 1 an 2+ = 2e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 2- = 2e échelon ancienneté inférieure à 1 an

Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'effet du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2006

Créé le 28 mai 1998 · Abrogé le 11 novembre 2006

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

I = SITUATION ANCIENNE

II = SITUATION nouvelle

 :------------:------------:
 : I  : II  :
 :------------:------------:
 : 6e échelon : 6e échelon :
 : 5e échelon : 5e échelon :
 : 4+ échelon : 5e échelon :
 : 4- échelon : 4e échelon :
 : 3+ échelon : 4e échelon :
 : 3- échelon : 3e échelon :
 : 2+ échelon : 3e échelon :
 : 2- échelon : 2e échelon :
 : 1e échelon : 1e échelon :
 :------------:------------:

4+ = 4e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 4- = 4e échelon ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 3+ = 3e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 3- = 3e échelon ancienneté inférieure à 1 an 2+ = 2e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 2- = 2e échelon ancienneté inférieure à 1 an

Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'effet du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette même date.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2006

En vigueur du jeudi 28 mai 1998 au vendredi 10 novembre 2006

Source : Légifrance