JORF n°110 du 13 mai 1998

Article 5

Article 5

Le projet de plan est mis à la disposition du public au siège du ou des conseils généraux et au siège du conseil régional pendant deux mois. Le projet de plan est librement consultable sur un site internet.

Un avis faisant connaître la date de l'ouverture de cette consultation est publié par le président du conseil régional, quinze jours au moins avant le début de la consultation, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements concernés.

Les observations du public sur le projet de plan sont consignées sur des registres ouverts à cet effet.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 2 mars 2004

Abrogé le vendredi 23 mars 2007

Le projet de plan est mis à la disposition du public au siège du ou des conseils généraux et au siège du conseil régional pendant deux mois. Le projet de plan est librement consultable sur un site internet.

Un avis faisant connaître la date de l'ouverture de cette consultation est publié par le président du conseil régional, quinze jours au moins avant le début de la consultation, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements concernés.

Les observations du public sur le projet de plan sont consignées sur des registres ouverts à cet effet.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 13 mai 1998

Le projet de plan est mis à la disposition du public au siège des préfectures et des sous-préfectures pendant deux mois.

Un avis faisant connaître la date de l'ouverture de cette consultation est publié par le préfet de région, quinze jours au moins avant le début de la consultation, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements concernés.

Les observations du public sur le projet de plan sont consignées sur des registres ouverts à cet effet.