JORF n°110 du 13 mai 1998

Arrêté du 4 mai 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Pascal (Pierre), président de la Commission nationale pour le logement des immigrés.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PASCAL (PIERRE) PRESIDENT.