TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE PRESENT AVIS COMPORTE,EN ANNEXE,UNE LISTE ETABLIE AU 02-04-1998 DES REFERENCES DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES EN APPLICATION DU 1° DE L'ART. 4 DU DECRET 911292 SUSVISE.

CET AVIS ANNULE ET REMPLACE L'AVIS AYANT MEME OBJET PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 13-08-1996.