JORF n°110 du 13 mai 1998

Décret du 5 mai 1998

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er janvier 1998

Mme Jouhaud-Guillo (Michelle), magistrat du second grade, jusqu'au 10 mars 1998.

Mme Kirry (Françoise), épouse Harrivelle, magistrat du second grade, jusqu'au 1er mars 1998.

A compter du 1er mars 1998

Mme Guenet (Muriel), épouse Fievet, magistrat du second grade, jusqu'au 9 mars 1998.

Mme Tesseyre (Claire), épouse Jean, magistrat du second grade, jusqu'au 15 mars 1998.

A compter du 3 mars 1998

Mme Pautrot (Cathy), magistrat du second grade, pour une durée de six mois.

A compter du 20 mars 1998

Mme Ardaillon (Sylvie), épouse Steinitz, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 27 mars 1998

Mme Cabes (Elisabeth), épouse Gadoullet, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.

A compter du 7 avril 1998

Mme Fabre (Marie-Odile), épouse Devillers, magistrat du second grade, pour une durée de cinq mois.