JORF n°110 du 13 mai 1998

Arrêté du 13 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 1998, M. Cazieux (André, Paul, Claude), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 mars 1998.

L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 août 1998 inclus, puis en surnombre au titre de l'article 2 de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.