JORF n°110 du 13 mai 1998

Arrêté du 12 mai 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - M. Christian Nicol est nommé chargé de mission (logement, aménagement, urbanisme) auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Jean-Pierre Weiss, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CHARGE DE MISSION (LOGEMENT,AMENAGEMENT,URBANISME): M. CHRISTIAN NICOL,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE WEISS.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-06-1997.

Fait à Paris, le 12 mai 1998.

Jean-Claude Gayssot