JORF n°110 du 13 mai 1998

Arrêté du 29 avril 1998

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 avril 1998, Mme Lepeigneul (Marie-Bernadette), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 16 février 1998.