JORF n°110 du 13 mai 1998

Arrêté du 6 mai 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 6 mai 1998, M. le professeur Escat (Jean) est nommé pour un an président de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels.

M. LE PROFESSEUR ESCAT JEAN EST NOMME POUR UN AN PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX.