JORF n°110 du 13 mai 1998

Décision n°98-326 du 8 avril 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 97-664 du 1er juillet 1997, publiée au Journal officiel du 28 novembre 1997 autorisant la SARL Win FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Win FM ;

Vu la lettre par laquelle la SARL Win FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation publiée le 28 novembre 1997 ;

Considérant que, par lettre, la SARL Win FM a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 97-664 du 1er juillet 1997 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 97-664 du 1er juillet 1997 publiée au Journal officiel du 28 novembre 1997 autorisant la SARL Win FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Win FM est abrogée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française de la présente décision d'abrogation.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges