Les charges de l'établissement sont présentées sous la forme de trois enveloppes regroupant :

1° Les frais de personnel, qui comprennent :

a) Les rémunérations d'activité ;

b) Les cotisations et contributions sociales ;

c) Les prestations sociales et allocations diverses ;

2° Les dépenses de fonctionnement et d'intervention ;

3° Les dépenses d'investissement.

Le cas échéant, sur décision de l'organe délibérant, les dépenses d'intervention peuvent faire l'objet d'une enveloppe distincte.

Les charges de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;

3° Les dépenses d'équipement ;

4° L'achat d'oeuvres et objets d'art pour le compte de l'Etat ;

5° Les impôts et contributions de toute nature ;

6° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.