JORF n°295 du 20 décembre 1995

Article 25

Article 25

Les ressources de l'établissement comprennent notamment :

1° Les recettes des concerts et de toutes autres manifestations artistiques ou culturelles ;

2° Le produit des droits d'entrée au musée, des visites et ateliers accompagnés ;

3° Les recettes provenant des expositions temporaires ;

4° Les recettes provenant des activités pédagogiques ;

5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement ;

6° Le produit de la concession à des tiers d'activités liées au fonctionnement de l'établissement ;

7° Les legs, libéralités et versements faits à titre de souscriptions individuelles et collectives ;

8° Le revenu des biens, fonds et valeurs ;

9° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de toutes autres personnes publiques et privées ;

10° Les emprunts ;

11° De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice de ses activités dont il pourrait légalement disposer.


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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 20 décembre 1995

Abrogé le jeudi 1 octobre 2015

Les ressources de l'établissement comprennent notamment :

1° Les recettes des concerts et de toutes autres manifestations artistiques ou culturelles ;

2° Le produit des droits d'entrée au musée, des visites et ateliers accompagnés ;

3° Les recettes provenant des expositions temporaires ;

4° Les recettes provenant des activités pédagogiques ;

5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement ;

6° Le produit de la concession à des tiers d'activités liées au fonctionnement de l'établissement ;

7° Les legs, libéralités et versements faits à titre de souscriptions individuelles et collectives ;

8° Le revenu des biens, fonds et valeurs ;

9° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de toutes autres personnes publiques et privées ;

10° Les emprunts ;

11° De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice de ses activités dont il pourrait légalement disposer.