Abrogé depuis le 2015-10-01 par DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 - art. 35
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dénommé Cité de la musique.
Son siège est à Paris.
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En vigueur à partir du jeudi 23 février 2006
Abrogé le jeudi 1 octobre 2015
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dénommé Cité de la musique.
Son siège est à Paris.
En vigueur à partir du mercredi 20 décembre 1995
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dénommé Cité de la musique.