Abrogé depuis le 2005-01-01
Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la politique de recherche.
Il est consulté sur les programmes de recherche ainsi que sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux, les projets de création ou de modification de diplômes propres à l'établissement et la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur.
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En vigueur à partir du samedi 24 septembre 1994
Abrogé le samedi 1 janvier 2005
Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la politique de recherche.
Il est consulté sur les programmes de recherche ainsi que sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux, les projets de création ou de modification de diplômes propres à l'établissement et la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur.