JORF n°222 du 24 septembre 1994

Article 9

Article 9

Le président du conseil d'administration est choisi parmi les industriels membres du conseil d'administration. Un vice-président est choisi parmi les personnels enseignants de statut universitaire, membres du conseil d'administration.

Les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par le règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 septembre 1994

Abrogé le samedi 1 janvier 2005

Le président du conseil d'administration est choisi parmi les industriels membres du conseil d'administration. Un vice-président est choisi parmi les personnels enseignants de statut universitaire, membres du conseil d'administration.

Les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par le règlement intérieur.