Abrogé depuis le 2005-01-01
L'école est organisée en départements et, en tant que de besoin, en services. Ces départements et services sont créés, sur proposition du directeur, par le conseil d'administration après consultation du conseil scientifique.
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En vigueur à partir du samedi 24 septembre 1994
Abrogé le samedi 1 janvier 2005
L'école est organisée en départements et, en tant que de besoin, en services. Ces départements et services sont créés, sur proposition du directeur, par le conseil d'administration après consultation du conseil scientifique.