JORF n°222 du 24 septembre 1994

Article 23

Article 23

Le concours spécifique prévu à l'article 21 ci-dessus comporte deux épreuves.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation et les deux épreuves de ce concours.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 septembre 1994

Abrogé le dimanche 14 juin 2015

Le concours spécifique prévu à l'article 21 ci-dessus comporte deux épreuves.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation et les deux épreuves de ce concours.