Créé le 22 décembre 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
ANNEXE I
Historique des versions
En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret n°2013-830 du 16 septembre 2013art. 24
Secrétaires de ⏺
⏺ protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au lundi 30 septembre 2013
Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 10 (Ab)Décret n°2013-355 du 25 avril 2013art. 11
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
⏺
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au samedi 27 avril 2013
Modifié parDécret n°2012-1508 du 27 décembre 2012art. 6
⏺
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au samedi 29 décembre 2012
Modifié parDécret n°2012-1065 du 18 septembre 2012art. 21
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
⏺
⏺
Secrétaires ⏺ de ⏺
⏺ documentation au ministère de la culture.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au dimanche 30 septembre 2012
Modifié parDécret n°2012-569 du 24 avril 2012art. 25
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires administratifs de l'⏺
⏺équipement.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 26 avril 2012
Modifié parDécret n°2012-230 du 16 février 2012art. 26
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
⏺
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
En vigueur du dimanche 19 février 2012 au mercredi 29 février 2012
Modifié parDécret n°2012-229 du 16 février 2012art. 27
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
⏺
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 18 février 2012
Modifié parDécret n°2011-1988 du 27 décembre 2011art. 29Décret n°2011-2009 du 28 décembre 2011art. 2Décret n°2011-2049 du 30 décembre 2011art. 6
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs des ⏺
⏺ transports terrestres.
Secrétaires ⏺
⏺ administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires ⏺ de ⏺
⏺ documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
En vigueur du lundi 10 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1252 du 7 octobre 2011art. 4
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
⏺
En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au dimanche 9 octobre 2011
Modifié parDécret n°2011-1140 du 21 septembre 2011art. 33
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
⏺
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au vendredi 30 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-383 du 11 avril 2011art. 2
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs ⏺
⏺ de l'Office national des forêts.
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 13 avril 2011
Modifié parDécret n°2010-1676 du 29 décembre 2010art. 2Décret n°2010-1719 du 30 décembre 2010art. 21Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010art. 7 (Ab)Décret n°2010-1720 du 30 décembre 2010art. 21 (V)Décret n°2010-1727 du 30 décembre 2010art. 2 (V)Décret n°2010-1772 du 31 décembre 2010art. 2
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs ⏺ des ⏺
⏺
⏺ affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs ⏺ de l'⏺
⏺Office national des forêts.
Secrétaires ⏺
⏺ administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs ⏺
⏺ du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires ⏺
⏺ de ⏺
⏺ documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires ⏺ de ⏺
⏺ protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Modifié parDécret n°2010-1543 du 14 décembre 2010art. 2
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires ⏺ de ⏺
⏺ protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au mercredi 15 décembre 2010
Modifié parDécret n°2010-1437 du 22 novembre 2010art. 3
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale…
Secrétaires ⏺
⏺ de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parDécret n°2010-1346 du 9 novembre 2010art. 8
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'⏺
⏺Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale…
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au mardi 30 novembre 2010
Modifié parDécret n°2010-1244 du 20 octobre 2010art. 18
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs ⏺
⏺ du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 22 octobre 2010
Modifié parDécret n°2010-1152 du 29 septembre 2010art. 2
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.…
Secrétaires administratifs de l'⏺
⏺Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et…
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale…
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 30 septembre 2010
Modifié parDécret n°2010-971 du 26 août 2010art. 8 (V)Décret n°2010-989 du 26 août 2010art. 35 (V)
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs ⏺
⏺ de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs ⏺
⏺ des ⏺
⏺ services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'⏺
⏺intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs du ministère de ⏺
⏺ la défense.
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et…
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale…
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 août 2010
Modifié parDécret n°2009-1380 du 11 novembre 2009art. 2
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des douanes et droits indirects.…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.…
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l'Agence de services et de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etatet de la Cour nationale du droit d'asile.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des douanes et droits indirects.…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.…
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de ⏺
⏺ l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l' Agence de services et de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat. Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
En vigueur du samedi 31 octobre 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Modifié parDécret n°2009-1324 du 28 octobre 2009art. 2
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des douanes et droits indirects.…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.…
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de la police nationale (1).…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l'Agence de services et de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 30 octobre 2009
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des douanes et droits indirects.…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.…
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de la police nationale (1).
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs ⏺ du ⏺
⏺ ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l' Agence de services et de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.…
⏺
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 30 septembre 2009
Modifié parDécret n°2009-941 du 29 juillet 2009art. 17
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des douanes et droits indirects.…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.…
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de la police nationale.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l'Agence de services et de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.…
⏺.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 31 juillet 2009
Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 10
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des douanes et droits indirects.…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.…
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de la police nationale.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national ⏺ des produits de l'agricultureet de la mer (FranceAgriMer) et de l' Agence de services etde paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.…
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.…
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.…
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 31 mars 2009
Modifié parDécret n°2008-1385 du 19 décembre 2008art. 10
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des douanes et droits indirects.…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires ⏺
⏺ de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.…
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de la police nationale.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs des services ⏺
⏺ déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs ⏺
⏺ du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et…
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.…
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.…
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 31 décembre 2008
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des douanes et droits indirects.…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de la police nationale.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs des services judiciaires.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affairessociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.…
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et…
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.…
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.…
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au mardi 9 octobre 2007
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des douanes et droits indirects.…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de la police nationale.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs des services judiciaires.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.…
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et…
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.…
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.…
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 17 juillet 2007
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des douanes et droits indirects.…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de la police nationale.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.…
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et…
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.…
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.…
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au dimanche 31 décembre 2006
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistants des bibliothèques.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des douanes et droits indirects.…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires administratifs de préfecture.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la…
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.…
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et…
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.…
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.…
Secrétaires administratifs des juridictions financières.…
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et…
En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au lundi 18 décembre 2006
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Assistantsdes bibliothèques.
⏺
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des douanes et droits indirects.…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs ⏺
⏺ des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
⏺
⏺
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires ⏺
⏺ administratifs de préfecture.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de la police nationale.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs du ministère
⏺ de la culture etde la communication.
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.…
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement. Secrétaires administratifsdu Conseil d'Etat.
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
En vigueur du jeudi 28 septembre 2006 au jeudi 30 novembre 2006
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Bibliothécaires adjoints des bibliothèques.…
Chiffreurs.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des ⏺
⏺ douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole.…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Greffiers des services judiciaires.…
Rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales.…
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale.…
Secrétaires administratifs de préfecture.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de la police nationale.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires culturelles.…
Secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.…
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.…
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et…
En vigueur du jeudi 1 juin 2006 au mercredi 27 septembre 2006
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Bibliothécaires adjoints des bibliothèques.…
Chiffreurs.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des transmissions du ministère de la défense.…
Contrôleurs des douanes et droits indirects.…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole.…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Greffiers des services judiciaires.…
Rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales.…
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale.…
Secrétaires administratifs de préfecture.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de la police nationale.…
Secrétaires administratifs de l'équipement.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires culturelles.…
Secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.…
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.…
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultureset de l'Agence unique de paiement et contrôleurs du travail.
En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au mercredi 31 mai 2006
Assistants d'administration de l'aviation civile.…
Bibliothécaires adjoints des bibliothèques.…
Chiffreurs.…
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la…
Contrôleurs des transmissions du ministère de la défense.…
Contrôleurs des douanes et droits indirects.…
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études…
Contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole.…
Contrôleurs des affaires maritimes.…
Contrôleurs du Trésor public.…
Contrôleurs des impôts.…
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.…
Contrôleurs des transports terrestres.…
Greffiers des services judiciaires.…
Rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales.…
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.…
Secrétaires de chancellerie.…
Secrétaires administratifs d'administration centrale.…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.…
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.…
Secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale.…
Secrétaires administratifs de préfecture.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.…
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.…
Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.…
Secrétaires administratifs de la police nationale.…
Secrétaires administratifs ⏺ de l'équipement ⏺.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des…
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires culturelles.…
Secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.…
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.…
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.…
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.…
Techniciens d'art du ministère de la culture.…
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.…
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.…
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.…
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de…
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.…
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales et contrôleurs…
En vigueur du vendredi 22 décembre 2000 au jeudi 12 mai 2005
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Bibliothécaires adjoints des bibliothèques.
Chiffreurs.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des transmissions du ministère de la défense.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Greffiers des services judiciaires.
Rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale.
Secrétaires administratifs de préfecture.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement et du logement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires culturelles.
Secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales et contrôleurs du travail.